ARRETE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
Qui appeler en cas de nuisance sonore ?
– En cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
ARRETE SUITE AUX TRAVAUX SUR LA RD 179 ET LA D 24
ARRETE HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC COMBOURTILLE
